Permis de construire Mixte N° 00611220T0003

Permis de construire n° 00611220T0003 au Rouret pour 5 253 m² de logement et locaux, 3 Chemin Des Pierres De Mo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 00611220T0003

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611220T0003 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Pierres De Mo. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 019 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP121. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 718 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

5 253 m²

Variation nette

+4 903 m²

Surface totale après

5 253 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet au Rouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 4 019 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 669 m² 4 019 m²
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 350 m² 5 253 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 903 m² 5 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Équipements publics 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 18 13 3 - 58
3,4 % 37,9 % 31,0 % 22,4 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611220T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin Des Pierres De Mo, au Rouret (06650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3, 13 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 019 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611220T0003, déposé en mairie du Rouret.

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