Permis de construire à Le Rouret pour 5 253 m² de logement et locaux - 3 Chemin Des Pierres De Mo
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 novembre 2020 · Dossier PC n° 00611220T0003 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00611220T0003, délivré le 9 novembre 2020 à Le Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Chemin Des Pierres De Mo, Le Rouret (06650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3, 13 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 019 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP121.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Rouret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 4 019 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 669 m² | 4 019 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total | 350 m² | 5 253 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 4 903 m² | 5 253 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Commerce | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Services publics | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 22 | 18 | 13 | 3 | - | 58 |
| 3,4 % | 37,9 % | 31,0 % | 22,4 % | 5,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611220T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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