Permis de construire Mixte N° 00611212T0022

Permis de construire à Le Rouret pour 3 802 m² de logement et locaux - Rte De Nice Rd 2085

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 00611212T0022

Demandeur

SAS ROURET INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00611212T0022, délivré le 20 mars 2013 à Le Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Nice Rd 2085, Le Rouret (06650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ROURET INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 32 T2, 21 T3, 2 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 3 360 m² d'habitation et 442 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B3236, B3237, B3238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 810 m²

Surface créée

3 802 m²

Variation nette

+3 802 m²

Surface totale après

3 802 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Rouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3236 B3237 B3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 32 21 2 - - 63
12,7 % 50,8 % 33,3 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ROURET INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441581030
SIRET
44158103000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611212T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Nice Rd 2085, Le Rouret (06650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ROURET INVESTISSEMENT et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 32 T2, 21 T3, 2 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 360 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611212T0022, instruit par la commune de Le Rouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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