Permis de construire n° 00611212T0024 au Rouret pour 1 055 m² de locaux, Chem Du Billard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 00611212T0024
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'EQUIPEMENTS SOPHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00611212T0024 a été délivré le 25 mai 2013 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Billard. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'EQUIPEMENTS SOPHIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1986, B1909, B1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet au Rouret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 1 055 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 815 m² | 1 055 m² |
| Total | 240 m² | 1 055 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 815 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 1 055 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 815 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 240 m² | 1 055 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 815 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'EQUIPEMENTS SOPHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378645238
- SIRET
- 37864523800031
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VALBONNE (06560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611212T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |