Permis de construire à Le Rouret pour 1 730 m² de logement - Chemin Des Comtes De Prove
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 00611219T0016
Demandeur
SAS ROURET INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 00611219T0016, délivré le 17 décembre 2019 à Le Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Comtes De Prove, Le Rouret (06650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ROURET INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE11, BE110, BE108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Le Rouret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROURET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441581030
- SIRET
- 44158103000034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611219T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |