Permis de construire Locaux N° 00610524T0040

Permis de construire n° 00610524T0040 à Roquefort-les-Pins pour 1 793 m² de locaux, 5846 Route De Valbonne Le Plan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 00610524T0040

Demandeur

SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610524T0040 porte sur un projet situé 5846 Route De Valbonne Le Plan. SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM205, CM206, CM107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 093 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM205 CM206 CM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 1 624 m² 169 m² 11 m² 169 m² 1 613 m² 2 250 m²
Total 637 m² 1 624 m² 169 m² 11 m² 169 m² 1 613 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 1 624 m² 169 m² 11 m² 169 m² 1 613 m² 2 081 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total locaux 637 m² 1 624 m² 169 m² 11 m² 169 m² 1 613 m² 2 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944644897
SIRET
94464489700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610524T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5846 Route De Valbonne Le Plan, à Roquefort-les-Pins (06330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON et accordé le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610524T0040, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-les-Pins

Autres types d'autorisations à Roquefort-les-Pins