Permis de construire n° 00610415H0018 à Roquebrune-Cap-Martin pour 65 m² de locaux, 155 Av Princesse Grace
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 00610415H0018
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610415H0018, délivré le 18 janvier 2016 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 155 Av Princesse Grace. BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV195, AV196, AV359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 435 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 500 m² |
| Total | 5 435 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 435 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 500 m² |
| dont Bureaux | 5 435 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 5 435 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 775751878
- SIRET
- 77575187800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610415H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |