Permis de construire n° 00610417H0023 à Roquebrune-Cap-Martin pour 1 183 m² de locaux, Che Du Beach
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 00610417H0023
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610417H0023, délivré le 22 janvier 2018 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che Du Beach. BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV195, AV196, AV359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 633 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 7 816 m² |
| Total | 6 633 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 7 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 633 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 7 816 m² |
| Total locaux | 6 633 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 7 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 775751878
- SIRET
- 77575187800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610417H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |