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Permis de construire Logement N° 00609519E0030

Permis de construire n° 00609519E0030 à Peymeinade pour 2 236 m² de logement, 5 Impasse De Boutiny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Impasse De Boutiny, à Peymeinade (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA et accordée le 26 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609519E0030, déposé en mairie de Peymeinade.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00609519E0030

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609519E0030 a été délivré le 26 juin 2020 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Impasse De Boutiny. La demande émane de PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH154, AH155. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH154 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	2 236 m²	0 m²	178 m²	0 m²	2 058 m²	2 236 m²
Total	178 m²	2 236 m²	0 m²	178 m²	0 m²	2 058 m²	2 236 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	18	2	-	-	38
-	47,4 %	47,4 %	5,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849118955
SIRET: 84911895500012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609519E0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Impasse De Boutiny, à Peymeinade (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA et accordée le 26 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609519E0030, déposé en mairie de Peymeinade.

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