Permis de construire Logement N° 00609519E0030

Permis de construire à Peymeinade pour 2 236 m² de logement - 5 Impasse De Boutiny

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00609519E0030

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Cette page présente le permis de construire n° 00609519E0030, délivré le 26 juin 2020 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Impasse De Boutiny, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH154, AH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 236 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH154 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 2 236 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 058 m² 2 236 m²
Total 178 m² 2 236 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 058 m² 2 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 2 - - 38
- 47,4 % 47,4 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849118955
SIRET
84911895500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609519E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De Boutiny, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609519E0030, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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