Permis de construire Logement N° 00609520E0007

Permis de construire n° 00609520E0007 à Peymeinade pour 3 984 m² de logement, 12 Chemin De La Montagne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00609520E0007

Demandeur

PEYMEINADE CHEMIN DE LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609520E0007 porte sur un projet situé 12 Chemin De La Montagne. La demande émane de PEYMEINADE CHEMIN DE LA MONTAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 29 T3, 13 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH112, AH111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 746 m²

Surface créée

3 984 m²

Variation nette

+3 984 m²

Surface totale après

3 984 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH112 AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²
Total 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 29 13 1 - 55
- 21,8 % 52,7 % 23,6 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYMEINADE CHEMIN DE LA MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878715762
SIRET
87871576200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609520E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin De La Montagne, à Peymeinade (06530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEYMEINADE CHEMIN DE LA MONTAGNE et accordée le 26 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 29 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609520E0007, déposé en mairie de Peymeinade.

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