Permis de construire Logement N° 00609520E0041

Permis de construire à Peymeinade pour 2 253 m² de logement - 5 Impas De Boutiny

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00609520E0041

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Cette page présente le permis de construire n° 00609520E0041, délivré le 20 mai 2021 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Impas De Boutiny, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 15 T2, 8 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH156, AH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH156 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 2 253 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 065 m² 2 253 m²
Total 188 m² 2 253 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 065 m² 2 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 15 8 - - - 36
36,1 % 41,7 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849118955
SIRET
84911895500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609520E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impas De Boutiny, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 15 T2, 8 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609520E0041, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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