Permis de construire Logement N° 00609520E0041

Permis de construire n° 00609520E0041 à Peymeinade pour 2 253 m² de logement, 5 Impas De Boutiny

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00609520E0041

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impas De Boutiny, le permis de construire n° 00609520E0041 a été délivré le 20 mai 2021 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 15 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH156, AH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH156 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 2 253 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 065 m² 2 253 m²
Total 188 m² 2 253 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 065 m² 2 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 15 8 - - - 36
36,1 % 41,7 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849118955
SIRET
84911895500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609520E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Impas De Boutiny, à Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA et accordé le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 15 T2 et 8 T3, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609520E0041, déposé en mairie de Peymeinade.

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