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Permis de construire Locaux N° 00609514E0002

Permis de construire n° 00609514E0002 à Peymeinade pour 28 m² de locaux, 37 Av De Boutiny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av De Boutiny, à Peymeinade (06530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPS'Y FORM et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609514E0002, déposé en mairie de Peymeinade.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 00609514E0002

Demandeur

PEPS'Y FORM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609514E0002 porte sur un projet situé 37 Av De Boutiny. PEPS'Y FORM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	485 m²
Total	457 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	28 m²	28 m²	28 m²
Autres activités	457 m²	0 m²	0 m²	457 m²
dont Bureaux	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
dont Entrepôt	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Total locaux	457 m²	28 m²	28 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPS'Y FORM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520691312
SIRET: 52069131200018
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: LE TIGNET (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609514E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av De Boutiny, à Peymeinade (06530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPS'Y FORM et accordé le 20 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609514E0002, déposé en mairie de Peymeinade.

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