Permis de construire Logement N° 00609421F0016

Permis de construire n° 00609421F0016 à Péone pour 2 280 m² de logement, 1 Rte De Chastellan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 00609421F0016

Demandeur

HERITAGE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Chastellan, le permis de construire n° 00609421F0016 a été délivré le 29 juin 2022 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par HERITAGE SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, dont 12 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1056, E1057, E1058. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 451 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1056 E1057 E1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Total 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 12
Logements collectifs 9
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 12 - - 21
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERITAGE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902569300
SIRET
90256930000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de HERITAGE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609421F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (12 individuels, 9 collectifs), pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Chastellan, à Péone (06470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HERITAGE SAS et accordé le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609421F0016, déposé en mairie de Péone.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péone