Permis de construire Locaux N° 00609413F0008

Permis de construire n° 00609413F0008 à Péone pour 55 m² de locaux, 30 Av De Valberg

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00609413F0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609413F0008 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé 30 Av De Valberg. SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC438, AC436, AD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péone.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 040 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC438 AC436 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 490 m²
Total 435 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 490 m²
dont Bureaux 40 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 95 m²
dont Entrepôt 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Total locaux 435 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250602026
SIRET
25060202600016
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
PEONE (06470)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609413F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Av De Valberg, à Péone (06470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG et accordée le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609413F0008, déposé en mairie de Péone.

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