Permis de construire Locaux N° 00609319L0025

Permis de construire n° 00609319L0025 à La Penne pour 443 m² de locaux, 4461 Rte Du Chanan Rd 2211 La Rena

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 00609319L0025

Demandeur

LA PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609319L0025, délivré le 1 juillet 2020 à La Penne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4461 Rte Du Chanan Rd 2211 La Rena. Le projet est porté par LA PLUME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C237, C239, C240. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Penne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 370 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à La Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C237 C239 C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rena

Territoires administratifs

Commune
La Penne Code postal 06260 Identifiant INSEE 06093
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Locaux 228 m² 215 m² 228 m² 0 m² 228 m² 215 m² 443 m²
Total 716 m² 215 m² 228 m² 0 m² 228 m² 215 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 215 m² 228 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 228 m² 215 m² 228 m² 0 m² 228 m² 215 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850449968
SIRET
85044996800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609319L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4461 Rte Du Chanan Rd 2211 La Rena, à La Penne (06260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PLUME et accordé le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609319L0025, déposé en mairie de La Penne.

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