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Déclaration préalable Locaux N° 00609320L0010

Déclaration préalable à La Penne pour 158 m² de locaux - 4350 Rte Du Chanan La Ferme Du Collet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier DP n° 00609320L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00609320L0010, accordée le 15 novembre 2020 à La Penne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4350 Rte Du Chanan La Ferme Du Collet, La Penne (06260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1435, C1436, C1430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 000 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/11/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1435 C1436 C1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Collet

Territoire administratif

Commune
La Penne Code postal 06260 Identifiant INSEE 06093
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 95 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609320L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4350 Rte Du Chanan La Ferme Du Collet, La Penne (06260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609320L0010, instruit par la commune de La Penne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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