Permis de construire Locaux N° 00609319L0018

Permis de construire n° 00609319L0018 à La Penne pour 40 m² de locaux, 404 Rte De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 00609319L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609319L0018, délivré le 7 août 2019 à La Penne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 404 Rte De.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C96, C95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Penne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 992 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C96 C95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Penne Code postal 06260 Identifiant INSEE 06093
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²
Total 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²
dont Entrepôt 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²
Total locaux 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609319L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 404 Rte De, à La Penne (06260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609319L0018, déposé en mairie de La Penne.

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