Permis de construire Locaux N° 0060902600010

Permis de construire n° 0060902600010 à Pégomas pour 48,8 m² de locaux, 711 Chemin De L'hôpital

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0060902600010

Demandeur

GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060902600010 a été délivré le 31 juillet 2026 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 711 Chemin De L'hôpital. Le projet est porté par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT66, AT65. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégomas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 293 m²

Surface existante avant

3 264 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AT66 AT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 3 084 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 132 m²
Total 3 264 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 632 m²
Autres activités 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
dont Industrie 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Total locaux 3 084 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole foncier
SIREN
782622708
SIRET
78262270800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PEGOMAS (06580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060902600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 711 Chemin De L'hôpital, à Pégomas (06580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060902600010, déposé en mairie de Pégomas.

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