Permis de construire à Pégomas pour 4 942 m² de logement et locaux - 711 Ch De L'hopital Propriete Campedieu
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 décembre 2014 · Dossier PC n° 00609014E0013 · Demandeur : GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00609014E0013, délivré le 4 décembre 2014 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 711 Ch De L'hopital Propriete Campedieu, Pégomas (06580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 134 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 6 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1340, H7, H8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pégomas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 007 m² | 180 m² | 0 m² | 175 m² | 332 m² | 0 m² | 680 m² |
| Locaux | 3 956 m² | 6 m² | 332 m² | 32 m² | 0 m² | 306 m² | 4 262 m² |
| Total | 4 963 m² | 186 m² | 332 m² | 207 m² | 332 m² | 0 m² | 4 942 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² |
| Agricole | 1 456 m² | 6 m² | 332 m² | 32 m² | 0 m² | 306 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 3 956 m² | 6 m² | 332 m² | 32 m² | 0 m² | 306 m² | 4 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609014E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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