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Permis de construire Mixte N° 00609014E0013

Permis de construire à Pégomas pour 332 m² de logement et locaux - 711 Ch De L'hopital Propriete Campedieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 134 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 711 Ch De L'hopital Propriete Campedieu, Pégomas (06580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU et accordé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609014E0013, instruit par la commune de Pégomas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 00609014E0013

Demandeur

GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00609014E0013, délivré le 4 décembre 2014 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 711 Ch De L'hopital Propriete Campedieu, Pégomas (06580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 134 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1340, H7, H8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 134 m²

Surface existante avant

4 963 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

4 756 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1340 H7 H8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Propriete Campedieu

Territoire administratif

Commune: Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 007 m²	0 m²	175 m²	332 m²	0 m²	500 m²
Locaux	3 956 m²	332 m²	32 m²	0 m²	300 m²	4 256 m²
Total	4 963 m²	332 m²	207 m²	332 m²	0 m²	4 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Industrie	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²
Agricole et forestier	1 456 m²	332 m²	32 m²	300 m²	1 756 m²
Total locaux	3 956 m²	332 m²	32 m²	300 m²	4 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole foncier
SIREN: 782622708
SIRET: 78262270800017
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: PEGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609014E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 134 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 711 Ch De L'hopital Propriete Campedieu, Pégomas (06580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU et accordé le 4 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609014E0013, instruit par la commune de Pégomas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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