Le permis de construire n° 0060882500306 a été délivré le 17 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 98 avenue Henry Dunant. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 990 m² existants. Les T3 représentent 26 des 46 logements. Dans ce programme, 14 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 023 m², le programme représente 2 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 54. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

2 659 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 990 m² existants et construit 2 659 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 659 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 990 m² à 2 659 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	560 m²	2 659 m²	560 m²	2 099 m²	2 659 m²
Locaux	430 m²	0 m²	430 m²	-430 m²	0 m²
Total	990 m²	2 659 m²	990 m²	1 669 m²	2 659 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 560 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	17	26	2	-	-	46
2,2 %	37,0 %	56,5 %	4,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 442964391
SIRET: 44296439100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1971
Localisation: BIOT (06410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060882500306
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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