Déclaration préalable n° 0060882600691 à Nice pour 81,0 m² de locaux, 7 Masséna
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0060882600691
Demandeur
GINO CAFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0060882600691, accordée le 17 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Masséna. GINO CAFFE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 81,0 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 140 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KT 269. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 140 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81,0 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81,0 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 81,0 m² parmi les 83,7 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 83,7 m² à 81,0 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 3 m² | 81 m² | -3 m² | 81 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 3 m² | 81 m² | -3 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 3 m² | 81 m² | -3 m² | 81 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 3 m² | 81 m² | -3 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GINO CAFFE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GINO CAFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994495638
- SIRET
- 99449563800011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060882600691 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |