Permis de construire n° 00608822S0312 à Nice pour 1 062 m² de logement, 13-15 Bd Pape Jean Xxiii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 00608822S0312
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608822S0312 a été délivré le 25 juillet 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13-15 Bd Pape Jean Xxiii. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 412 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m², soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 408, IR 416. La voie, boulevard Pape Jean Xxiii, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 412 m² existants et construit 1 062 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 062 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 412 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 412 m² à 1 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 1 062 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 650 m² | 1 062 m² |
| Total | 412 m² | 1 062 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 650 m² | 1 062 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 4 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 33,3 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266555
- SIRET
- 44426655500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608822S0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pape Jean Xxiii à Nice (06000)
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