Déclaration préalable Locaux N° 00608815S0759

Déclaration préalable n° 00608815S0759 à Nice pour 47 m² de locaux, 9 Bd Pape Jean Xxiii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier DP n° 00608815S0759

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608815S0759, accordée le 4 août 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Bd Pape Jean Xxiii.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0759
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Bd Pape Jean Xxiii, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608815S0759, déposé en mairie de Nice.

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