Déclaration préalable Locaux N° 00608822S1084

Déclaration préalable n° 00608822S1084 à Nice pour 34 m² de locaux, 301 Ch De La Ginestiere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 septembre 2022

Dossier DP n° 00608822S1084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608822S1084, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 301 Ch De La Ginestiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN162, CN183, CN184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN162 CN183 CN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 82 m²
Total 48 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 m²
Autres activités 24 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 m²
dont Bureaux 24 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 m²
Total locaux 48 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S1084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 301 Ch De La Ginestiere, à Nice (06000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608822S1084, déposé en mairie de Nice.

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