Permis de construire Locaux N° 00608820S0296

Permis de construire n° 00608820S0296 à Nice pour 6 770 m² de locaux, 390 Promenade Des Anglais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 00608820S0296

Demandeur

390 PROMENADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 390 Promenade Des Anglais, le permis de construire n° 00608820S0296 a été délivré le 17 septembre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par 390 PROMENADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 905 m² en commerce et activités de service et 1 865 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 4 905 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ89, NZ91, NZ92. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

6 770 m²

Variation nette

+5 330 m²

Surface totale après

6 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ89 NZ91 NZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
Locaux 890 m² 6 770 m² 0 m² 890 m² 0 m² 5 880 m² 6 770 m²
Total 1 440 m² 6 770 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 5 330 m² 6 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
dont Hôtels 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
Autres activités 890 m² 1 865 m² 0 m² 890 m² 0 m² 975 m² 1 865 m²
dont Bureaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
dont Entrepôt 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² -890 m² 0 m²
Total locaux 890 m² 6 770 m² 0 m² 890 m² 0 m² 5 880 m² 6 770 m²

Ce dossier crée 4 905 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

390 PROMENADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922416813
SIRET
92241681300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Promenade Des Anglais, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 390 PROMENADE et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0296, déposé en mairie de Nice.

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