Permis de construire Logement N° 00608820S0120

Permis de construire n° 00608820S0120 à Nice pour 1 728 m² de logement, 12-14 Av du Roi Albert 1Er

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 00608820S0120

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608820S0120 a été délivré le 28 janvier 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12-14 Av du Roi Albert 1Er. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 577 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 27 logements en T3. Dans ce programme, 9 des 27 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 118 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 145, EW 146. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 145 EW 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 577 m² existants et construit 1 728 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 728 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 577 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 577 m² à 1 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 1 728 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 151 m² 1 728 m²
Total 577 m² 1 728 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 151 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 577 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 16 1 - - 27
3,7 % 33,3 % 59,3 % 3,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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