Permis de construire Locaux N° 00608818S0226

Permis de construire n° 00608818S0226 à Nice pour 815 m² de locaux, 11 rue Alphonse 1Er

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 00608818S0226

Demandeur

EVO'S SCHOOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0226, délivré le 10 janvier 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 rue Alphonse 1Er. La demande émane de EVO'S SCHOOL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 662 m² issus de transformation sur un terrain de 3 834 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 17. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire et 662 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 662 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 662 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 662 m² à 815 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 153 m² 662 m² 0 m² 662 m² 153 m² 815 m²
Total 662 m² 153 m² 662 m² 0 m² 662 m² 153 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 153 m² 662 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Autres activités 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
dont Bureaux 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
Total locaux 662 m² 153 m² 662 m² 0 m² 662 m² 153 m² 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVO'S SCHOOL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bollène.

Demandeur

EVO'S SCHOOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819329426
SIRET
81932942600012
Code APE (NAF)
85.10Z - Enseignement pré-primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOLLÈNE (84500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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