Déclaration préalable Locaux N° 00608818S1352

Déclaration préalable n° 00608818S1352 à Nice pour 971 m² de locaux, 81 rue de France

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier DP n° 00608818S1352

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608818S1352 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 81 rue de France.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 971 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 857 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KV 272. La voie, rue de France, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

6 184 m²

Surface créée

971 m²

Surface totale après

6 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 857 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 971 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 971 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² -971 m² 0 m²
Locaux 5 213 m² 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 971 m² 6 184 m²
Total 6 184 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 6 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m²
Autres activités 4 471 m² 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 971 m² 5 442 m²
dont Bureaux 4 471 m² 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 971 m² 5 442 m²
Total locaux 5 213 m² 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 971 m² 6 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S1352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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