Permis de construire Mixte N° 00608817S0069

Permis de construire n° 00608817S0069 à Nice pour 3 115 m² de logement et locaux, 62-64 Av Denis Semeria

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 00608817S0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608817S0069 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé 62-64 Av Denis Semeria.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 42 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 2 955 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR503. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

3 115 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

3 115 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²
Locaux 593 m² 160 m² 0 m² 593 m² 0 m² -433 m² 160 m²
Total 593 m² 3 115 m² 0 m² 593 m² 0 m² 2 522 m² 3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² -593 m² 0 m²
dont Entrepôt 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² -593 m² 0 m²
Total locaux 593 m² 160 m² 0 m² 593 m² 0 m² -433 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 42 12 - - - 68
20,6 % 61,8 % 17,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62-64 Av Denis Semeria, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 42 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 955 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S0069, déposé en mairie de Nice.

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