Permis de construire Mixte N° 00608817S0217

Permis de construire à Nice pour 9 346 m² de logement et locaux - 40 Bd Saint-Roch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 00608817S0217

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 00608817S0217, délivré le 17 avril 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Bd Saint-Roch, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1, 76 T2, 23 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 7 756 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR716, IR718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

2 645 m²

Surface créée

9 346 m²

Variation nette

+6 701 m²

Surface totale après

9 346 m²

Logements créés

158

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR716 IR718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 756 m² 7 756 m²
Locaux 2 645 m² 1 590 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
Total 2 645 m² 9 346 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² 6 701 m² 9 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Commerce et services 2 645 m² 1 350 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Total locaux 2 645 m² 1 590 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 76 23 6 - - 158
33,5 % 48,1 % 14,6 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 9 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bd Saint-Roch, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T1, 76 T2, 23 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 756 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S0217, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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