Permis de construire Logement N° 00608817S0237

Permis de construire n° 00608817S0237 à Nice pour 2 963 m² de logement, 459 avenue Sainte Marguerite

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 00608817S0237

Demandeur

ST ISIDORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0237 a été délivré le 19 avril 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 459 avenue Sainte Marguerite. La demande émane de la société de programme immobilier ST ISIDORE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 825 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 645 m², le programme représente 2 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 102. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Sainte-Marguerite, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 963 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 825 m² existants et construit 2 963 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 825 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 825 m² à 2 963 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 825 m² 2 963 m² 0 m² 825 m² 0 m² 2 138 m² 2 963 m²
Total 825 m² 2 963 m² 0 m² 825 m² 0 m² 2 138 m² 2 963 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 25 21 15 - - 64
4,7 % 39,1 % 32,8 % 23,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ST ISIDORE, une SCCV basée à Nice.

Demandeur

ST ISIDORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841531742
SIRET
84153174200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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