Déclaration préalable n° 00608817S0850 à Nice pour 428 m² de logement, 10 avenue des Fleurs
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 00608817S0850
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608817S0850, accordée le 17 octobre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 avenue des Fleurs.
Cette déclaration préalable concerne la création de 14 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 428 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 211 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KX 145. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Fleurs, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 428 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Locaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | -428 m² | 0 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | - | - | - | - | 14 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0850 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Fleurs à Nice (06000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Fleurs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.