Permis de construire Logement N° 00608817S0041

Permis de construire n° 00608817S0041 à Nice pour 2 160 m² de logement, 2 chemin des Jarres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0041

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608817S0041 porte sur un projet situé 2 chemin des Jarres. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 245 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 35 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 291 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 249, EW 257, EW 258. Sur la même voie, chemin des Jarres, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 249 EW 257 EW 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 2 160 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 245 m² à 2 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 160 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 915 m² 2 160 m²
Total 245 m² 2 160 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 915 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 245 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 23 - - - 35
- 34,3 % 65,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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