Permis de construire n° 00608817S0038 à Nice pour 1 210 m² de logement, 23 chemin des Jarres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 00608817S0038
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608817S0038 a été délivré le 12 septembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 23 chemin des Jarres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 225 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 23 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 849 m², le programme représente 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 14. La voie, chemin des Jarres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 1 210 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
La surface de plancher passe de 225 m² à 1 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 1 210 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 985 m² | 1 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 9 | - | - | - | 23 |
| 4,3 % | 56,5 % | 39,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Jarres à Nice (06000)
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