Déclaration préalable Locaux N° 00608817S0289

Déclaration préalable n° 00608817S0289 à Nice pour 198 m² de locaux, 20 rue Gubernatis

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier DP n° 00608817S0289

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mai 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608817S0289 porte sur un projet situé 20 rue Gubernatis.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 843 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LC 70, LC 71. La voie, rue Gubernatis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LC 70 LC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Locaux 123 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 321 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 321 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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