Permis de construire Logement N° 00608816S0227

Permis de construire n° 00608816S0227 à Nice pour 2 748 m² de logement, 162 boulevard de Cessole

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 00608816S0227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0227 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé 162 boulevard de Cessole.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 logements collectifs, après démolition des 770 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 555 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ED 307, ED 308, ED 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

2 748 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
23/10/2020
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED 307 ED 308 ED 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 770 m² existants et construit 2 748 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 748 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 770 m² à 2 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 2 748 m² 0 m² 570 m² 0 m² 2 178 m² 2 748 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 770 m² 2 748 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 978 m² 2 748 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 50 logements sur 64. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 570 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 20 14 - - - 64
46,9 % 31,3 % 21,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

22 des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles ED 307, ED 308, ED 371 à Nice (06000)

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