Permis de construire n° 00608816S0147 à Nice pour 2 795 m² de logement et locaux, 162 boulevard de Cessole
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 novembre 2016
Dossier PC n° 00608816S0147
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0147 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 162 boulevard de Cessole. La société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 770 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 555 m², soit 42 m² par logement. Les locaux représentaient 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 307, ED 308, ED 371. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Cessole, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 770 m² existants et construire 2 795 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 505 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 290 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 570 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 770 m² à 2 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 2 505 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 505 m² |
| Locaux | 200 m² | 290 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
| Total | 770 m² | 2 795 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 290 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
| Total locaux | 200 m² | 290 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 60 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 49 logements sur 60. Le dossier prévoyait la démolition de 6 logements existants, soit 570 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 19 | 11 | - | - | - | 60 |
| 50,0 % | 31,7 % | 18,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340747146
- SIRET
- 34074714600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ED 307, ED 308, ED 371 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Cessole à Nice (06000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Cessole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.