Permis de construire Mixte N° 00608816S0147

Permis de construire n° 00608816S0147 à Nice pour 2 795 m² de logement et locaux, 162 boulevard de Cessole

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 novembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0147

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0147 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 162 boulevard de Cessole. La société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 770 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 555 m², soit 42 m² par logement. Les locaux représentaient 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 307, ED 308, ED 371. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Cessole, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 795 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED 307 ED 308 ED 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 770 m² existants et construire 2 795 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 505 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 290 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 570 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 770 m² à 2 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 2 505 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 935 m² 2 505 m²
Locaux 200 m² 290 m² 0 m² 200 m² 0 m² 90 m² 290 m²
Total 770 m² 2 795 m² 0 m² 770 m² 0 m² 2 025 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 290 m² 0 m² 200 m² 0 m² 90 m² 290 m²
Total locaux 200 m² 290 m² 0 m² 200 m² 0 m² 90 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 60 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 49 logements sur 60. Le dossier prévoyait la démolition de 6 logements existants, soit 570 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 19 11 - - - 60
50,0 % 31,7 % 18,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 novembre 2016
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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