Permis de construire Mixte N° 00608816S0220

Permis de construire n° 00608816S0220 à Nice pour 1 307 m² de logement et locaux, 2 avenue des Fleurs

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 00608816S0220

Demandeur

RESIDENCE BAIE DES ANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0220 a été délivré le 24 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 avenue des Fleurs. RESIDENCE BAIE DES ANGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 35 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 18 des 35 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 900 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m². Les locaux représentent 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle KX 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2017
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire et 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 174 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 174 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 900 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Locaux 1 174 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 174 m² -900 m² 274 m²
Total 1 174 m² 133 m² 1 174 m² 0 m² 1 174 m² 133 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Équipements publics 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² -1 174 m² 0 m²
Total locaux 1 174 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 174 m² -900 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 16 1 - - - 35
51,4 % 45,7 % 2,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE BAIE DES ANGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nice.

Demandeur

RESIDENCE BAIE DES ANGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352832166
SIRET
35283216600016
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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