Permis de construire n° 00608816S0220 à Nice pour 1 307 m² de logement et locaux, 2 avenue des Fleurs
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 00608816S0220
Demandeur
RESIDENCE BAIE DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0220 a été délivré le 24 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 avenue des Fleurs. RESIDENCE BAIE DES ANGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 35 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 18 des 35 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 900 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m². Les locaux représentent 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle KX 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire et 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 174 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 174 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 307 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Locaux | 1 174 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 174 m² | -900 m² | 274 m² |
| Total | 1 174 m² | 133 m² | 1 174 m² | 0 m² | 1 174 m² | 133 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Équipements publics | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | -1 174 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 174 m² | -900 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 35.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 16 | 1 | - | - | - | 35 |
| 51,4 % | 45,7 % | 2,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE BAIE DES ANGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nice.
Demandeur
RESIDENCE BAIE DES ANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352832166
- SIRET
- 35283216600016
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 24/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle KX 136 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.