Permis de construire Logement N° 00608815S0210

Permis de construire n° 00608815S0210 à Nice pour 3 120 m² de logement, 659 route de Bellet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0210

Demandeur

S.C.C.V. MILLESIME 59

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0210 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 659 route de Bellet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V. MILLESIME 59.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 12 logements individuels et 43 appartements neufs, après démolition des 217 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 273 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 24. La voie, route de Bellet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 273 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
29/07/2022
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 3 120 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 217 m² à 3 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 3 120 m² 0 m² 217 m² 0 m² 2 903 m² 3 120 m²
Total 217 m² 3 120 m² 0 m² 217 m² 0 m² 2 903 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 217 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 12
Logements collectifs 43
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 22 6 - - 55
- 49,1 % 40,0 % 10,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. MILLESIME 59, une SCCV basée à Nice.

Demandeur

S.C.C.V. MILLESIME 59

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751749524
SIRET
75174952400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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