Permis de construire n° 00608815S0210 à Nice pour 3 120 m² de logement, 659 route de Bellet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 00608815S0210
Demandeur
S.C.C.V. MILLESIME 59
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0210 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 659 route de Bellet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V. MILLESIME 59.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 12 logements individuels et 43 appartements neufs, après démolition des 217 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 273 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 24. La voie, route de Bellet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 3 120 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 3 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 3 120 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 2 903 m² | 3 120 m² |
| Total | 217 m² | 3 120 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 2 903 m² | 3 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 217 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 22 | 6 | - | - | 55 |
| - | 49,1 % | 40,0 % | 10,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. MILLESIME 59, une SCCV basée à Nice.
Demandeur
S.C.C.V. MILLESIME 59
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751749524
- SIRET
- 75174952400029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bellet à Nice (06000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bellet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.