Permis de construire n° 00608815S0071 à Nice pour 5 744 m² de logement, 84-92 Av de la Californie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 00608815S0071
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608815S0071 a été délivré le 29 septembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 84-92 Av de la Californie. COTE D'AZUR HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 81 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 307 m², le programme représente 5 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit 4 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NE 110, NE 111, NE 112. La voie, avenue de la Californie, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
| Total | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 39 | 16 | 2 | - | 81 |
| - | 29,6 % | 48,1 % | 19,8 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 81 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE D'AZUR HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492713912
- SIRET
- 49271391200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NICE (06282)
Autres dossiers de COTE D'AZUR HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Californie à Nice (06000)
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