Permis de construire Logement N° 00608815S0071

Permis de construire à Nice pour 5 744 m² de logement - 84-92 Av De La Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0071

Demandeur

COTE D'AZUR HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00608815S0071, délivré le 29 septembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 84-92 Av De La Californie, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE D'AZUR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 39 T3, 16 T4, 2 T5, dont 81 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NE110, NE111, NE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

5 744 m²

Variation nette

+5 744 m²

Surface totale après

5 744 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NE110 NE111 NE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 744 m² 5 744 m²
Total 0 m² 5 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 744 m² 5 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 39 16 2 - 81
- 29,6 % 48,1 % 19,8 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE D'AZUR HABITAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492713912
SIRET
49271391200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84-92 Av De La Californie, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE D'AZUR HABITAT et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 39 T3, 16 T4, 2 T5, dont 81 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608815S0071, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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