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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608814S0022

Permis de démolir n° 00608814S0022 à Nice, 52 Rue De La Buffa

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE et autorisé le 12 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0022, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 00608814S0022

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608814S0022 a été délivré le 12 août 2014, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Buffa. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE.

Le terrain concerné couvre 844 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	844 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 782613681
SIRET: 78261368100017
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NICE (06105)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE

PD n°00608813S0011 Autorisé

29 Bd Franck Pilatte

27 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608814S0022
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De La Buffa à Nice (06000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE et autorisé le 12 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0022, déposé en mairie de Nice.

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