Permis de construire n° 00608817S0291 à Nice pour 333 m² de logement, 29 rue Paul Bounin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 00608817S0291
Demandeur
FILIATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608817S0291 porte sur un projet situé 29 rue Paul Bounin. FILIATERRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 323 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LN 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bounin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 323 m² existants et construit 333 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 488 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 323 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -323 m² | 0 m² |
| Total | 323 m² | 333 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 10 m² | 333 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FILIATERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nice. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FILIATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343237434
- SIRET
- 34323743400026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06100)
Autres dossiers de FILIATERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle LN 116 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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