Permis de construire n° 00608814S0149 à Nice pour 3 500 m² de logement, chemin des Sablieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 00608814S0149
Demandeur
S.C.C.V. VILLA ANASTASIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608814S0149, délivré le 22 janvier 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Sablieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V. VILLA ANASTASIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 180 m² existants. Dans ce programme, 23 des 66 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 14 171 m², le programme représente 3 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MD 184, MD 185, MD 186. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 3 500 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 3 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 3 500 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 320 m² | 3 500 m² |
| Total | 180 m² | 3 500 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 320 m² | 3 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 66. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 33 | 20 | 7 | - | - | 66 |
| 9,1 % | 50,0 % | 30,3 % | 10,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 66 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. VILLA ANASTASIA, une SCCV basée au Cannet.
Demandeur
S.C.C.V. VILLA ANASTASIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751679564
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |