Permis de construire Logement N° 00608814S0149

Permis de construire n° 00608814S0149 à Nice pour 3 500 m² de logement, chemin des Sablieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 00608814S0149

Demandeur

S.C.C.V. VILLA ANASTASIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0149, délivré le 22 janvier 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Sablieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V. VILLA ANASTASIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 180 m² existants. Dans ce programme, 23 des 66 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 14 171 m², le programme représente 3 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MD 184, MD 185, MD 186. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 171 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

3 500 m²

Variation nette

+3 320 m²

Surface totale après

3 500 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MD 184 MD 185 MD 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 3 500 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 3 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 3 500 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 320 m² 3 500 m²
Total 180 m² 3 500 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 320 m² 3 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 66. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 33 20 7 - - 66
9,1 % 50,0 % 30,3 % 10,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. VILLA ANASTASIA, une SCCV basée au Cannet.

Demandeur

S.C.C.V. VILLA ANASTASIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751679564
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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