Permis de construire Logement N° 00608814S0264

Permis de construire n° 00608814S0264 à Nice pour 1 347 m² de logement, 207 avenue de Fabron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00608814S0264

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0264 a été délivré le 27 janvier 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 207 avenue de Fabron. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 180 m² existants. 14 des 27 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 517 m², soit 50 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 4 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle NK 19. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
07/12/2020
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 347 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 517 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 347 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 167 m² 1 347 m²
Total 180 m² 1 347 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 167 m² 1 347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 14 9 - - - 27
14,8 % 51,9 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nice. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600316
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06204)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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