Permis de construire Locaux N° 00608814S0157

Permis de construire n° 00608814S0157 à Nice pour 396 m² de locaux, 890 route de Grenoble Quartier La Combe

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 00608814S0157

Demandeur

LA COMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0157 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé 890 route de Grenoble Quartier La Combe. La demande émane de LA COMBE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 773 m², le programme représente 396 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 199, AI 209, AI 210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Grenoble, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 773 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 199 AI 209 AI 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Combe

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 773 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 396 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 396 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Industrie 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COMBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LA COMBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419894498
SIRET
41989449800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 199, AI 209, AI 210 à Nice (06000)

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