Permis de construire n° 00608813S0292 à Nice pour un projet de logement, 38 boulevard Pasteur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 00608813S0292
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0292 a été délivré le 29 janvier 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 boulevard Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 73 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 73 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 2 217 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HC 31, HC 271, HC 272. Sur la même voie, boulevard Pasteur, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -252 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 252 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 32 | 29 | 5 | 2 | - | 73 |
| 6,8 % | 43,8 % | 39,7 % | 6,8 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 73 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 73 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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