Permis de construire Logement N° 00608813S0292

Permis de construire n° 00608813S0292 à Nice pour un projet de logement, 38 boulevard Pasteur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 00608813S0292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0292 a été délivré le 29 janvier 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 boulevard Pasteur.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 73 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 73 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 2 217 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HC 31, HC 271, HC 272. Sur la même voie, boulevard Pasteur, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

252 m²

Variation nette

-252 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HC 31 HC 271 HC 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² -252 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 252 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 32 29 5 2 - 73
6,8 % 43,8 % 39,7 % 6,8 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 73 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 73 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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