Permis de construire Logement N° 00608813S0253

Permis de construire n° 00608813S0253 à Nice pour 199 m² de logement, chemin du Collet des Fourniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 00608813S0253

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0253, délivré le 30 janvier 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Collet des Fourniers. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 508 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 59. Sur la même voie, chemin du Collet des Fourniers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 508 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 508 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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