Permis de construire Logement N° 00608822S0188

Permis de construire à Nice pour 5 274 m² de logement - 63 Bd Pasteur

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 décembre 2022 · Dossier PC n° 00608822S0188 · Demandeur : AZUR CAMPUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0188, délivré le 21 décembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Bd Pasteur, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AZUR CAMPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LK243, LK244, LK245.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/12/2022
Surface du terrain
1 698 m²
Surface existante avant
2 165 m²
Surface créée
5 274 m²
Variation nette
+3 109 m²
Surface totale après
5 274 m²
Destination
Logement
Logements créés
200
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
63 Bd Pasteur, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
LK243, LK244, LK245
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 200 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 165 m² 5 274 m² 0 m² 2 165 m² 0 m² 3 109 m² 5 274 m²
Total 2 165 m² 5 274 m² 0 m² 2 165 m² 0 m² 3 109 m² 5 274 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 200
Logements collectifs 200
En résidence 200

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200 - - - - - 200
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AZUR CAMPUS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
937635316
SIRET
93763531600014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Bd Pasteur, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0188, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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