Permis de construire n° 00608813S0190 à Nice pour 509 m² de logement, 46 Chem du Cal de Spagnol
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PC n° 00608813S0190
Demandeur
PAOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0190 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 46 Chem du Cal de Spagnol. La demande émane de PAOLO.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 548 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NL 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem du Cal de Spagnol, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 548 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 509 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAOLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAOLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413892308
- SIRET
- 41389230800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de PAOLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NL 34 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Chem du Cal de Spagnol à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Chem du Cal de Spagnol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.