Permis de construire n° 00608813S0091 à Nice pour 688 m² de locaux, 482 Chem De Saquier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 00608813S0091
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0091, délivré le 4 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 482 Chem De Saquier. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE148. Ce dossier fait partie des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 794 m² |
| Total | 106 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 794 m² |
| Total locaux | 106 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539861898
- SIRET
- 53986189800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |