Permis de construire Locaux N° 00608813S0038

Permis de construire n° 00608813S0038 à Nice pour 2 613 m² de locaux, 151 route de St Antoine de Ginestier Hopital de l'Archet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 00608813S0038

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0038 a été délivré le 31 mai 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 route de St Antoine de Ginestier Hopital de l'Archet. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle NA 65, NA 52, NA 50. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 778 m²

Surface existante avant

77 304 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

79 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NA 65 NA 52 NA 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital De L Archet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 613 m² à construire.

La surface de plancher passe de 77 304 m² à 79 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 304 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 79 917 m²
Total 77 304 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 79 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 77 304 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 79 917 m²
Total locaux 77 304 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 79 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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